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accueil pourquoi avoir recourt l'archivage lgal lectronique ? : qu'est ce que l'archivage lgal lectronique ? avantages de l'externalisation : principaux avantages du coffre personnel, individuel, d'archiveslegalsolutions.com : dures lgales de conservation de documents pour l'entreprise : pour vous prmunir en cas de perte ou de vol : temps de conservation pour le particulier : le saviez vous ? diffrence entre sauvegarde et archivage probant la cour de cassation et la dmatrialisation constat de contrefaon : pas de force probante darchive.org dcision de la cour de cassation, chambre sociale, rendue le 22/03/2011, rejet. conteneur signs obligation de transmission dmatrialise avec ple emploi ce site repond-il a vos questions? nouvelle norme afnor nf z42-020 (aprs la la norme nf z42-013) offres lois et normes l'archivage lgal en ligne (mode saas) nos offres exemple de transfert de facture en conformit avec les textes : qu'est ce que le mode saas ? petites entreprises : dposez vos documents en quelques clics! métier notre mtier : la gestion du risque, de la preuve. archivage valeur probante d'archiveslegalsolutions en savoir plus le coin de la presse ou liens interessants solutions nos solutions : simplicit 100% minimum requis : l'archivage lgal la porte des pme et professions librales comment a marche ? : transport de votre document jusqu'au coffre consultation de vos documents roi de l'archivage lectronique contact partenaires vous êtes page : accueil - retour à l'index dernire etude markess : https://docs.google.com/file/d/0b567oi6dawk6n1jiuxz5eutrcgm/edit etude sur les sujets de la dmatrialisation des documents, et leur archivage lgal : http://www.serdalab.com/article/2013/3/27/legislation-et-innovation-technologique-les-deux-p/ "parole d'experts en vendee" le 22 fvrier 2013 objet : la dmatrialisation des documents et la conservation intgre et prenne , moutiers les mauxfaits : pour sinscrire, crivez-nous contact@archiveslegalsolutions.com dmatrialisation, ce qui va tout changer : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/dematerialisation-ce-qui-va-tout-changer/2012/12/20 als = la conservation intgre et prenne , en mode saas , de vos documents. en toute conformit avec les diffrents textes en vigueur. vendee : si vous souhaitez une simulation de votre roi avec notre archivage, contactez-nous pour un rendez vous tlphonique ou physique. "parole d'experts en vendee" le 18 deccembre 2012 runion d'information la conservation intgre et prenne et la facture dmatrialise, la roche sur yon : pour sinscrire , crivez nous contact@archiveslegalsolutions.com article : archivage lectronique et probant prestations en amont des coffres: ged editique sauvegardes votre coffre d'achivage valeur probante en mode saas c'est pour : vos factures, vos paies, vos contrats, bc, bl, dossiers employs, dossier mdical, .... ou tous documents confidentiels ou juridiques. partenaire vendant nos coffres aux particuliers : demat-shop.com hrchannel http://hrchannel.com le 28 juin confrence sur les sujets de la dmatrialisation du bulletin de paie salon dematech 26 mai 2011 invitation facture 289v offres annuaire des entreprises de vende invitation http://demat-tech.com/partner/170903/developlus-archiveslegalsolutions.html pour nous contacter : appelez le 02 51 09 98 81 ou passez par notre page contact pourquoi avoir recourt l'archivage lgal lectronique ? : nos solutions darchivage lectronique valeur probatoire permettent de : - rester en conformit avec vos obligations rglementaires ou fiscales - protger votre proprit intellectuelle - conserver votre patrimoine informationnel - classer vos documents ou donnes numriques dans un plan de classement qui vous est propre, indpendamment de toute autre application. - regrouper tous vos archivages : factures lectroniques, bulletins de paie, dossiers rh, double lectroniques de documents papier, pices de comptabilit, ordres de transferts, dossiers clients ou fournisseurs. - scuriser, protger et renforcer votre conformit - garantir la valeur probatoire (horodatage, empreinte dintgrit, scellements, preuves, .). avec les solutions darchives legal solutions vous : - intgrez simplement larchivage vos applications mtiers, - optimisez, conomisez les temps de manipulation, - utilisez en toute libert, avec une haute disponibilit, 7/7, 24/24, en mode saas - vous pouvez aussi ouvrir de nouveaux services darchivage lectroniques pour vos clients ou fournisseurs. au sujet du dernier dcret : "le dcret du 25 avril 2013 (3) modifie certaines dispositions du code gnral des impts (cgi) relatives aux rgles de facturation par voie lectronique (art. 96 f 96 i de lannexe iii cgi). les assujettis la taxe sur la valeur ajoute (tva) peuvent mettre et recevoir des factures lectroniques, quel que soit le dispositif technique . toutefois, des contrles doivent tre mis en place afin dtablir le lien entre la facture lectronique mise ou reue et la livraison de biens ou la prestation de service qui en est le fondement. la scurisation des modalits dutilisation de la signature lectronique est renforce. lauthenticit de lorigine, de lintgrit du contenu et la lisibilit sont assures pour la conservation des factures ." source : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/facture-electronique-nouvelles-regles-de-facturation-et-de-stockage/2013/05/09 la facture electronique en 2013 : en simple, ce quil ressort de la directive europenne en application depuis janvier 2013: "les factures lectroniques sont mises et reues sous une forme lectronique quelle quelle soit". donc autant des formats structurs (exemple : edi) que des formats image (exemple : pdf) a) sous certaines rserves : - la facture doit contenir toutes les mentions obligatoires, - le client auquel vous lenvoyer accepte lenvoi sous forme pdf. cependant, le fait de recevoir une facture par mail et de la rgler vaut acceptation de recevoir une facture lectronique et donc en tirer les consquences en terme darchivage et de traabilit. - que vous puissiez fournir une piste daudit (voir ci-dessous b), et des lments prouvant : - lauthenticit de lorigine (que le vendeur est bien celui dont mane la facture), - lintgrit du contenu (pouvoir prouver que la facture na pas t modifie pendant sa transmission, ni pendant sa conservation), - la lisibilit de la facture (entre autre dans le temps). lentreprise doit dmontrer que le format utilis pour mettre ou recevoir sa facture remplit ces trois conditions ci-dessus. b) a partir du 1er janvier 2013, tous les formats lectroniques sont admis, lenjeu devient celui de la preuve. - la preuve est libre, cependant vous devez prsenter ladministration des " contrles documents et permanent " permettant dtablir une piste daudit entre la facture, la transaction et le paiement. - vous devez dmontrer par exemple, le lien entre : un bon de commande, la livraison, la facture (lectronique) et son rglement. - c) en terme darchivage lectronique : pour tablir ce lien, encore faudra-t-il que les documents annexes la factures (bon de commande, bon de livraison, pice de rglement et toute pice affrente la transaction) soient galement conservs par lentreprise pendant au moins 6 ans, afin que le lien puisse tre fait entre ces documents et la facture elle-mme. tout ceci afin de dmontrer quil ny a pas fraude. - les textes en termes d archivage lectronique probant ne bougent pas, et cest sans doute la seule solution la conservation de toutes ces preuves, pour que ce soit totalement opposable aux tiers. ps : quand vous recevrez une facture lectronique, par exemple dun pays europens, vous devrez larchiver lectroniquement. - directive 2010/45/ue du 10 juillet 2010, - article 62 de la loi de finances 2012 n2012-1510 du 29 dcembre 2012 article c.groos - factures, bulletins de paye, documents juridiques, contrats divers - la loi du 13 mars 2000 confre aux documents lectroniques la mme valeur quaux documents papier, elle impose des conditions de conservation trs particulires, garantissant leur valeur probante dans le temps. (opposabilit aux tier
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: ARCHIVESLEGALSOLUTIONS.COM
Registry Domain ID: 1398381574_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-01-31T18:16:13Z
Creation Date: 2008-02-08T10:42:57Z
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Registrar: OVH
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Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
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DNSSEC: unsigned
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